Résultats de recherche
Rechercher sur site
119 résultats filtrés pour "taxe foncière exonération"
« Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties »
Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B.
« Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) »
Logement locatif social financé au moyen d'un prêt aidé par l’État, d'une subvention de l'ANAH ou de l’Agence nationale de la rénovation urbaine, ou faisant l’objet d’un bail à réhabilitation, ou...
« J’ai fait construire une maison, puis-je bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ? »
-
particulier
« Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des équipements souterrains des installations de stockage de déchets non...
« Ai-je droit pour ma taxe foncière à l'exonération en faveur des économies d'énergie ? »
-
particulier
« Je suis exonéré(e) de taxe foncière, pourquoi ai-je reçu un avis d’imposition ? »
-
particulier
« TFPB : Exonération installations et bâtiments affectés à la méthanisation »
Le 14° de l'article 1382 du CGI exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties les installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation,...
« Ai-je droit à l'exonération « haut niveau de performance énergétique » pour ma taxe foncière ? »
-
particulier